Surfacturation en devises : les entreprises étrangères menacées d’une amende dérisoire

Dans une note datée du 29 janvier, la Direction générale des impôts (DGI) du ministère des Finances apporte des éclaircissements quant à l’application des dispositions de la Loi de finances (LF) pour 2017 sur la justification des prix de transfert et la tenue d’une comptabilité analytique.

Adressé à la Direction des grandes entreprises (DGE), aux directions des impôts des Wilayas et aux centres des impôts, le document détaille notamment les entreprises concernées, les modalités ainsi que les amendes prévues en cas de non-respect de la réglementation.

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Surfacturation en devises : les entreprises étrangères menacées d’une amende dérisoire